SAGE Plaine de Valence et Bas-Dauphiné - Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau

Voyage guidé au coeur du SAGE de la Plaine de Valence Bas-Dauphiné en 32 diapositives:

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LA FEUILLE DE ROUTE DE LA STRATEGIE EAU DE LA PLAINE DE VALENCE ET DU BAS-DAUPHINE

Le SAGE de la Plaine de Valence Bas-Dauphiné est un outil de planification à visée à la fois stratégique et opérationnelle. Son approche est systémique dans la mesure où il s'efforce de prendre en compte l’ensemble des déterminants environnementaux, économiques et sociaux qui conditionnent la ressource en eau.

Acte de portée générale à valeur réglementaire, il décline, en l’adaptant au contexte local, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Le SAGE se compose de deux documents complémentaires accompagnés d’annexes cartographiques.

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui définit les orientations et les objectifs partagés par les différentes parties prenantes. Ce document est opposable à l’Administration et aux collectivités locales dans toutes leurs décisions ou activités qui impactent l'eau.

Le règlement définit quant à lui précisemment les règles permettant la réalisation des objectifs du PAGD. Celles ci ont un caractère obligatoire pour l’Administration de l'Etat, les collectivités locales et toutes les entreprises et personnes privées dont les actions sont suceptibles d'avoir un impact significatif sur la ressource en eau au plan quantitatif ou qualitatif.

UN TERRITOIRE HYDRO-GEOGRAPHIQUE COHERENT 

La partie drômoise du SAGE  se décompose en trois secteurs hydrologiques distincts: les collines molassiques au nord (Galaure et Drôme des Collines), la plaine alluviale de Valence, de l’Isère et du Rhône en partie médiane et le bassin molassique de Crest au sud. Les  ressources en eau du SAGE  sont constituées des eaux superficielles du Rhône et de l'Isère, des eaux souterraines des nappes des alluvions du Rhône, de l’Isère et de la plaine de Valence et pour finir celles de la nappe profonde dite de la molasse miocène.

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UNE DEMARCHE PILOTEE DE MANIERE PARTENARIALE

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La gouvernance du SAGE est assurée par une Commission Locale de l’Eau (CLE) et un Bureau qui représentent l’ensemble des usages et sensibilités qui peuvent s’exprimer autour de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Télécharger sur le site du SAGE les documents soumis à la concertation

DES OBJECTIFS, ORIENTATIONS ET REGLES AU SERVICE DE LA GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU

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Consulter le règlement

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UNE CONSTRUCTION PARTICIPATIVE DU SAGE DECOUPEE EN 5 SEQUENCES

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- L’état des lieux;

- Le diagnostic global qui a permis d’identifier les atouts et faiblesses du territoire. Cette phase a permis de définir des enjeux et les grands objectifs de la gestion de la ressource en eau;

- L’analyse prospective des tendances d’évolution de l'état de la ressource et de la pression  des différents usages. Cette analyse multi critère permet de définir des scénarios reflètant différents niveaux d’ambition; 

- La définition d'une stratégie permettant d’atteindre les objectifs définis collectivement sur la base d'un scénario validé collectivement;

- Un plan d'action à visée opérationnelle : orientations de gestion, recommandations d’aménagement, actions opérationnelles, dispositif d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre, actions de sensibilisation des différentes  parties prenantes.

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DES ENJEUX BIEN IDENTIFIES

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Quatre enjeux « génériques » ont été identifiés par le Comité de bassin Rhône-Méditerranée  en vue de leur prise en compte par le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence :

- la préservation des ressources stratégiques pour l’alimentation actuelle et future en eau potable ;

- l’amélioration et la préservation de la qualité des eaux du fait des pollutions industrielles et agricoles (pesticides et nitrates);

- la gestion quantitative des ressources souterraines en lien hydraulique avec les eaux superficielles ;

- la maîtrise des impacts de l’urbanisation en cohérence avec la disponibilité et la préservation de la ressource.

 6 groupes d’enjeux territoriaux prenant appui sur le diagnostic local:

- Lutte contre les pollutions diffuses ;

- Préservation durable de l’équilibre quantitatif, sécurisation des usages, adaptation du territoire au changement climatique en vue de garantir les développements futurs;

- Préservation des milieux aquatiques et zones humides connectés aux cours d’eau et aux nappes souterraines ;

- Amélioration de l’état des connaissances ;

- Optimisation de la Gouvernance et de la cohérence des financements ;

- Amélioration de l’information des parties prenantes et de la communication.

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Télécharger le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) sur le site du SAGE