SDAGE - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Rhône-Méditerranée (2022-2027)
Prévu par le code de l’environnement, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification stratégique et de gestion des eaux à l’échelle du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée..
Il définit pour 6 ans les grands axes des politiques à mener pour enrayer la détérioration des eaux et milieux aquatiques, améliorer le bon état quantitatif, biologique et chimique de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines.
Le programme de mesures qui l’accompagne identifie les actions concrètes à engager pour atteindre ces objectifs d'amélioration.
Un document programmatique qui s'impose aux collectivités et à l'Etat
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans de Gestion du Risque Innondations (PGRI), les Schémas de Gestion des eaux (SAGE) doivent necessairement être compatibles avec les orientations du SDAGE comme l'ensemble des décisions de l'Etat et des collectivités locales dans le domaine de l'eau.
Le SDAGE définit pour une période de 6 ans :
- les grandes orientations pour garantir une gestion assurant la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau;
- les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, chaque plan d’eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral;
- les dispositions réglementaires nécessaires pour prévenir toute détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise, territoire par territoire, les actions techniques, financières, réglementaires à conduire pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions réglementaires et des mesures (plan d’action) qui doit permettre d’atteindre les objectifs.